Etablissements et entreprises publiques

02

Recouvrement des cotisations des agents publics au profit d’un certain nombre d’organisations syndicales pour l’année 2016

Année du circulaire

2016

Date du circulaire

04/01/2016

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01

Recouvrement des cotisations d'adhésion des agents publics à l’Union générale tunisienne du travail pour l’année 2016

Année du circulaire

2016

Date du circulaire

04/01/2016

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23

Renforcement de l’auto-protection des sièges officiels

Année du circulaire

2015

Date du circulaire

10/12/2015

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22

Recouvrement des cotisations des agents publics au profit d’un certain nombre d’organisations syndicales pour l’année 2015

Année du circulaire

2015

Date du circulaire

16/11/2015

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18

Sur la simplification des procédures relatives aux projets de contrats de bail de terrains et aux dépenses d’hébergement, d’alimentation et d’organisation des manifestations dans les espaces privés

Année du circulaire

2015

Date du circulaire

21/07/2015

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16

Les procédures d’application des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur prélèvement  et les procédures de restitution des cautions

Année du circulaire

2015

Date du circulaire

03/06/2015

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06

Jetons de présence attribués aux administrateurs représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des entreprises publiques et aux membres des conseils d'entreprise des établissements publics et les dépenses de contrôle

Année du circulaire

2015

Date du circulaire

04/03/2015

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35

Recouvrement des cotisations d'adhésion des agents publics à l’Union générale tunisienne du travail pour l’année 2015

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

25/12/2014

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10

Les conventions conclues entre les ministères, établissements et entreprises publiques et les syndicats

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

28/03/2014

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05

L’application des modalités et procédures du transfert par l’Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d’allocations de vieillesse, d’invalidité et des survivants, à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la caisse nationale de la sécurité sociale, dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l’amnistie générale

Année du circulaire

2014

Date du circulaire

17/02/2014

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