Etablissements et entreprises publiques
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jeu, 07/01/2021 - 13:40 — adminSur la fixation de la rémunération des personnes appelées à accomplir des travaux exceptionnels dans les administrations publiques et les établissements de formation des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)
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ven, 06/11/2020 - 09:58 — adminSur l’obligation de publicité des états financiers, des rapports des commissaires aux comptes et des rapports de performance des entreprises et établissements publics - - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)
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ven, 13/03/2020 - 15:08 — adminVisant à assurer la continuité du fonctionnement des structures et services publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)
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lun, 22/04/2019 - 15:10 — adminSur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans les organismes et les entreprises et établissement publics
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mar, 08/05/2018 - 16:16 — adminConcernant l’application des dispositions relatives à la création d’un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics
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ven, 05/01/2018 - 09:44 — adminConcernant le transfert des cotisations dues au titre d’assurance maladie à la Caisse nationale d’assurance maladie
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ven, 05/01/2018 - 09:42 — adminConcernant le paiement des cotisations sociales au profit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la Caisse nationale d’assurance maladie
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mer, 20/09/2017 - 09:48 — adminSur la conclusion des marchés par voie de négociation directe avec les établissements et entreprises à majorité publique créés dans le cadre des programmes de développement régional ou dans le cadre de mesures à caractère social
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lun, 23/01/2017 - 15:26 — adminSur l’organisation du travail des cellules chargées de l’information et de la communication relevant des ministères et des établissements et entreprises
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mer, 11/01/2017 - 10:35 — adminRecouvrement des cotisations des agents publics au profit d’un certain nombre d’organisations syndicales pour l’année 2017