Etablissements et entreprises publiques

03

Visant à assurer la continuité du fonctionnement des structures et services publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

15/01/2020

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11

Sur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans les organismes et les entreprises et établissement publics

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

17/04/2019

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17

Concernant l’application des dispositions relatives à la création d’un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

07/05/2018

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01

Concernant le transfert des cotisations dues au titre d’assurance maladie à la Caisse nationale d’assurance maladie

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

03/01/2018

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36

Concernant le paiement des cotisations sociales au profit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la Caisse nationale d’assurance maladie

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

29/12/2017

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20

Sur la conclusion des marchés par voie de négociation directe avec les établissements et entreprises à majorité publique créés dans le cadre des programmes de développement régional ou dans le cadre de mesures à caractère social

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

06/09/2017

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04

Sur l’organisation du travail des cellules chargées de l’information et de la communication relevant des ministères et des établissements et entreprises

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

16/01/2017

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03

Recouvrement des cotisations des agents publics au profit d’un certain nombre d’organisations syndicales pour l’année 2017

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

09/01/2017

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02

Recouvrement des cotisations d'adhésion des agents publics à l’Union générale tunisienne du travail pour l’année 2017

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

09/01/2017

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10

Circulaire complétant la circulaire n°28 du 22 juin 2005 relative à la fixation des jetons de présence alloués aux membres des conseils d’administration des entreprises publiques

Année du circulaire

2016

Date du circulaire

13/05/2016

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