Sur la fixation de la rémunération des personnes appelées à accomplir des travaux exceptionnels dans les administrations publiques et les établissements de formation des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)
Sur l’obligation de publicité des états financiers, des rapports des commissaires aux comptes et des rapports de performance des entreprises et établissements publics - - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)
Visant à assurer la continuité du fonctionnement des structures et services publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)
Sur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans les organismes et les entreprises et établissement publics
Concernant l’application des dispositions relatives à la création d’un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics
Concernant le transfert des cotisations dues au titre d’assurance maladie à la Caisse nationale d’assurance maladie
Concernant le paiement des cotisations sociales au profit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la Caisse nationale d’assurance maladie
Sur la conclusion des marchés par voie de négociation directe avec les établissements et entreprises à majorité publique créés dans le cadre des programmes de développement régional ou dans le cadre de mesures à caractère social
Sur l’organisation du travail des cellules chargées de l’information et de la communication relevant des ministères et des établissements et entreprises
Recouvrement des cotisations des agents publics au profit d’un certain nombre d’organisations syndicales pour l’année 2017