Etablissements et entreprises publiques
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ven, 13/03/2020 - 15:08 — adminVisant à assurer la continuité du fonctionnement des structures et services publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)
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11
lun, 22/04/2019 - 15:10 — adminSur la rationalisation de la consommation de l’énergie dans les organismes et les entreprises et établissement publics
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17
mar, 08/05/2018 - 16:16 — adminConcernant l’application des dispositions relatives à la création d’un cadre unifié pour l’évaluation et la gestion des investissements publics
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01
ven, 05/01/2018 - 09:44 — adminConcernant le transfert des cotisations dues au titre d’assurance maladie à la Caisse nationale d’assurance maladie
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36
ven, 05/01/2018 - 09:42 — adminConcernant le paiement des cotisations sociales au profit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la Caisse nationale d’assurance maladie
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20
mer, 20/09/2017 - 09:48 — adminSur la conclusion des marchés par voie de négociation directe avec les établissements et entreprises à majorité publique créés dans le cadre des programmes de développement régional ou dans le cadre de mesures à caractère social
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04
lun, 23/01/2017 - 15:26 — adminSur l’organisation du travail des cellules chargées de l’information et de la communication relevant des ministères et des établissements et entreprises
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03
mer, 11/01/2017 - 10:35 — adminRecouvrement des cotisations des agents publics au profit d’un certain nombre d’organisations syndicales pour l’année 2017
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02
mer, 11/01/2017 - 09:55 — adminRecouvrement des cotisations d'adhésion des agents publics à l’Union générale tunisienne du travail pour l’année 2017
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lun, 30/05/2016 - 11:36 — adminCirculaire complétant la circulaire n°28 du 22 juin 2005 relative à la fixation des jetons de présence alloués aux membres des conseils d’administration des entreprises publiques