Divers sujets

14

Sur le respect des règles de présence sur les médias - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

05/05/2020

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11

Sur l'attribution des bons de carburant pendant la période de mise en confinement total - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

31/03/2020

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10

Sur les procédures exceptionnelles pour les marchés publics dans le cadre du confinement total - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

31/03/2020

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19

Sur l’assistance de l'Instance supérieure indépendante pour les élections dans l’accomplissement de ses missions. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

16/08/2019

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16

Sur la prise en charge par l’Etat du paiement d’une partie des arriérées de consommation de l’électricité et du gaz par les familles nécessiteuses et à revenu limité, à l’égard de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

11/07/2019

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15

Sur la bonne application des mesures de sécurité au sein des sièges des structures publiques. (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

05/07/2019

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08

Sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des cartes nationales d’identité

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

25/02/2019

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07

Sur la simplification des démarches de constitution des sociétés commerciales et de leurs relations avec les organismes publics

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

25/02/2019

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10

Sur le système d’information pour le suivi des projets dans le cadre de contrats de concession et de contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé

Année du circulaire

2019

Date du circulaire

10/04/2019

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30

Sur l’application des dispositions de la loi n°2018-46 du 1er Août 2018 relative à la déclaration du patrimoine et des intérêts, et de la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

21/11/2018

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