Action gouvernementale

12

Sur le respect des règles de coordination entre les organismes de l’Etat en matière de relations extérieures - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

23/04/2020

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04

Sur la tenue de conseils régionaux de développement pour le suivi de la réalisation des projets de développement dans les gouvernorats - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

24/01/2020

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03

Visant à assurer la continuité du fonctionnement des structures et services publics - (Vous pouvez ouvrir le fichier PDF de la circulaire via « Actualités juridiques »)

Année du circulaire

2020

Date du circulaire

15/01/2020

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33

Sur la prise en charge par les ministères du recueil des contreseings des projets de décret gouvernemental à caractère réglementaire et d’y mener des consultations avant leur transmission à la Présidence du Gouvernement

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

19/12/2018

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32

Sur l'activation du rôle des commissions régionales de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement et de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, et l’organisation du contrôle collectif

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

04/12/2018

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23

Sur l’évaluation de l’activité des ministères deux ans après la formation du Gouvernement d’unité nationale

Année du circulaire

2018

Date du circulaire

14/08/2018

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35

Concernant l’évaluation de l’activité des ministères au titre de l’année 2017

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

19/12/2017

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32

Concernant les pièces jointes aux projets de loi et les méthodes d’élaboration de leur exposé des motifs

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

06/11/2017

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23

Le bon déroulement des conseils ministériels et le suivi des recommandations qui en sont issues

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

13/09/2017

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08

Relative aux règles d’élaboration des textes juridiques et aux procédures de leur présentation et l’accomplissement de leur mise au point

Année du circulaire

2017

Date du circulaire

17/03/2017

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