Code de la comptabilité publique

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Loi n°73-81 du 31 décembre 1973  portant promulgation du code de la comptabilité publique (1). (JORT n° 51 du 31 décembre 1973, p. 2263) (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l'assemblée nationale dans sa séance du 17 décembre 1973.

Nature texte : Loi de promulgation

Les articles du texte :

Code de la comptabilité publique 

Nature texte : Texte du code

Les articles du texte :

Loi n°68-8 du 8 mars 1968   portant organisation de la Cour des Comptes (1) (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’Assemblée Nationale dans sa séance du 5 mars 1968.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°70-572 du 20 novembre 1970   fixant la nomenclatrue des dépenses qui peuvent être payées par voie d’avance de trésorerie

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°90-904 du 4 juin 1990   relatif au compte du cautionnement mutuel des comptables publics

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2006-2460 du 5 septembre 2006  relatif aux indemnités de gestion comptable, d’erreurs de caisse et de responsabilité servies aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs de recettes et régisseurs d’avances

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 28 décembre 2004  fixant la limite des menues dépenses payables sur les régies d’avance.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

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