Code pénal

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Décret du 9 juillet 1913 (5 chaâbane 1331)   (JORT n° 79 du 1er octobre 1913)

Nature texte : Loi de promulgation

Les articles du texte :

Loi n°2005-46 du 6 juin 2005  portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction (1). (JORT n° 48 du 17 juin 2005) (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 mai 2005.

Nature texte : Loi de promulgation

Les articles du texte :

Code pénal  

Nature texte : Texte du code

Les articles du texte :

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