Code du travail

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Loi n°66-27 du 30 avril 1966  portant promulgation du code du travail *. *Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée nationale dans ses séances des 27, 28 et 29 avril 1966.

Nature texte : Loi de promulgation

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Nature texte : Texte du code

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