Code des sociètés commerciales

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Loi n°2000–93 du 3 novembre 2000  portant promulgation du code des sociétés commerciales (1) (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) (1) Travaux préparatoire : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 octobre 2000.

Nature texte : Loi de promulgation

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Code des Sociétés Commerciales 

Nature texte : Texte du code

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