Code des ports maritimes

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Loi n°2009-48 du 8 juillet 2009  portant promulgation du code des ports maritimes. (1) (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 juin 2009. Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 18 juin 2009.

Nature texte : Loi de promulgation

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Code des ports maritimes 

Nature texte : Texte du code

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