Code des douanes

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Loi n°2008-34 du 2 juin 2008  portant promulgation du code des douanes(1). (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 mai 2008. Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 22 mai 2008.

Nature texte : Loi de promulgation

Les articles du texte :

Code des douanes 

Nature texte : Texte du code

Les articles du texte :

Décret n°2009-401 du 16 février 2009  fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2009-710 du 11 mars 2009  fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2009-711 du 11 mars 2009  fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

  • Préambule
  • Article premier
  • CHAPITRE PREMIER - Les cas d’admission temporaire et les conditions d’exonération totale du paiement des droits et taxes à l’importation
  • Section 1 - Moyens de transports
  • Article 2
  • Sous-section 1 - Les palettes
  • Article 3
  • Sous-section 2 - Les conteneurs
  • Article 4
  • Sous-section 3 - Moyens de transport routiers à usage commercial
  • Article 5
  • Sous-section 4 - Moyens de transport ferroviaires et moyens de transport affectés à la navigation aérienne ou maritime, commerciale internationale
  • Article 6
  • Sous-section 5 - Moyens de transport immatriculés dans une série temporaire
  • Article 7
  • Sous-section 6 - Moyen de transport à usage privé
  • Article 8
  • Article 9
  • Article 10
  • Section 2 - Effets personnels des voyageurs, marchandises importées dans un but sportif, matériel de bien-être destiné aux gens de mer
  • Sous-section 1 - Effets personnels des voyageurs et marchandises importés dans un but sportif
  • Article 11
  • Sous-section 2 - Matériel de bien-être destiné aux gens de mer
  • Article 12
  • Section 3 - Matériel destiné à lutter contre les effets de catastrophes, matériel médico-chirurgical et matériel de laboratoire
  • Sous-section 1 - Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes
  • Article 13
  • Sous-section 2 - Matériel médico-chirurgical et matériel de laboratoire
  • Article 14
  • Section 4 - Supports de son d’images ou d’information, matériel promotionnel et de propagande touristique, matériel professionnel, matériel pédagogique et scientifique
  • Sous-section 1 - Supports de son, d’images ou d’information
  • Article 15
  • Sous-section 2 - Matériel promotionnel et matériel de propagande touristique
  • Article 16
  • Sous-section 3 - Matériel professionnel
  • Article 17
  • Sous-section 4 - Matériel pédagogique et scientifique
  • Article 18
  • Section 5 - Emballages, contenants, moules, matrices, clichés, maquettes, instruments de mesure, de contrôle et de vérification et matériels similaires, instruments et équipements, marchandises soumises à des essais ou à des expériences, échantillons, marchandises de remplacement.
  • Sous-section 1 - Emballages et contenants
  • Article 19
  • Sous-section 2 - Moules, formes, clichés, maquettes, instruments de mesure, de contrôle, de vérification et matériels similaires.
  • Article 20
  • Sous-section 3 - Outils et équipements
  • Article 21
  • Sous-section 4 - Marchandises devant servir pour des essais ou des expériences
  • Article 22
  • Sous-section 5 - Echantillons
  • Article 23
  • Sous-section 6 - Marchandise de remplacement
  • Article 24
  • Section 6 - Marchandises destinées à l’exposition ou à l’utilisation lors d’une manifestation ouverte au public
  • Article 25
  • Section 7 - Pièces de rechange, accessoires et équipements, utilisés pour la réparation et l’entretien
  • Article 26
  • Section 8 - Autres cas d’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation
  • Article 27
  • CHAPITRE II - Cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation
  • Section 1 - Matériel et équipement destinés à l’exécution de travaux
  • Article 28
  • Section 2 - Moyens de transport pour usage privé
  • Article 29
  • Section 3 - Autres cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation
  • Article 30
  • Article 31
  • CHAPITRE III - Dispositions générales
  • Article 32
  • CHAPITRE IV - Dispositions diverses
  • Article 33
  • Article 34
  • Article 35
  • ANNEXE I - Effets personnels des voyageurs et marchandises importées dans un but sportif
  • ANNEXE II - Matériel de bien-être destiné aux gens de mer
  • ANNEXE III - Documents et matériels de propagande touristique
  • ANNEXE IV - Matériel pédagogique et scientifique

Décret n°2009-712 du 16 mars 2009  fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2009-1326 du 28 avril 2009  fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

  • Préambule
  • Article premier
  • TITRE PREMIER - Cas de dispense de la garantie en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs
  • Section première - Le transit interne
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Section 2 - Entrepôts douaniers
  • Article 8
  • Section 3 - Transformation sous douane
  • Article 9
  • Section 4 - Admission temporaire
  • Sous-section 1 - Conteneurs, emballages et contenants et palettes
  • Article 10
  • Sous-section 2 - Effets personnels des voyageurs, marchandises importées dans un but sportif et matériel de bien-être destiné aux gens de mer
  • Article 11
  • Sous-section 3 - Moyens de transport à usage privé
  • Article 12
  • Sous-section 4 - Matériel médico-chirurgical, matériel de laboratoires et matériel pédagogique et scientifique
  • Article 13
  • Sous-section 5 - Matériel destiné à lutter contre les effets de catastrophes
  • Article 14
  • Section 5 - Exportation temporaire
  • Sous-section 1 - Conteneurs, emballages et contenants et palettes
  • Article 15
  • Sous-section 2 - Effets personnels, marchandises exportées dans un but sportif, matériel de bien-être destiné aux gens de mer et moyens de transport à usage privé
  • Article 16
  • Sous-section 3 - Matériel médico-chirurgical, matériel de laboratoires, matériel pédagogique et scientifique et matériel destiné à lutter contre les effets de catastrophes
  • Article 17
  • Sous-section 4 - Matériel et équipements destinés à l’exécution de travaux
  • Article 18
  • Sous section 5 - Autres cas d’exportation temporaire en dispense de la garantie
  • Article 19
  • TITRE 2 - Taux de garantie partielle et les cas concernés
  • Section 1 - Régimes du perfectionnement actif et de la transformation pour l’exportation partielle
  • Article 20
  • Section 2 - Régime du perfectionnement passif
  • Article 21
  • Article 22
  • Article 23

Décret n°2009-1327 du 28 avril 2009  fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour.

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Les articles du texte :

Décret n°2009-2162 du 14 juillet 2009  fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non-résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009  fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009  relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009  fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009  fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009  fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009  fixant des procédures simplifiées pour le transit interne.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009   fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009  fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009  fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009  relatif aux modalités de remboursement des frais résultant de la caution fournie pour la mainlevée des marchandises objet de litige devant la commission de conciliation et d’expertise douanière.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009  fixant la liste des marchandises soumises à la justification d’origine.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009  fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009  fixant les modalités de présentation des preuves d’origine.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009  fixant les procédures d’octroi du régime et les modalités d’aménagements et d’exploitation de l’entrepôt privé.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009  fixant les modalités d’aménagement et de fonctionnement et les procédures d’exploitation de l’entrepôt public.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009  relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents . [1] - Le modèle est publié uniquement en langue arabe.

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Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009  fixant les conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière et les frais susceptibles d’être alloués aux experts.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

  • Préambule
  • TITRE PREMIER - Conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d’expertise douanière
  • Chapitre I - Contestations soulevées devant la commission de la conciliation et d’expertise douanière dans le cadre des dispositions de l’article 122 §1 du code des douanes
  • Section 1 - Inscription des affaires, convocation
  • Article premier
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Section 2 - Dé1ibération de la commission de conciliation et d’expertise douanière
  • Article 7
  • Article 8
  • Article 9
  • Article 10
  • Article 11
  • Section 3 - Notification des conclusions de la commission de conciliation et d’expertise douanière
  • Article 12
  • Article 13
  • Chapitre II - Contestations soulevées devant la commission de conciliation et d’expertise douanière dans le cadre des dispositions de l’article 420 du code des douanes
  • Article 14
  • Article 15
  • Article 16
  • TITRE II - Frais des experts
  • Article 17
  • Article 18

Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009   fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009  fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

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