Code de la taxe sur la valeur ajoutée

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Loi n°88-61 du 2 juin 1988   portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) (1) - Travaux préparatoires : discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 1er juin 1988 - JORT n°39 du 10 juin 1988 p. 827

Nature texte : Loi de promulgation

Les articles du texte :

Décret n°88-1109 du 11 juin 1988  fixant le calendrier d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation. (*) JORT n° 42 du 11 juin 1988 p. 923

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°89-1222 du 25 août 1989  fixant le calendrier de mise en application de la taxe sur la valeur ajoutée. (*) JORT n° 61 du 12 septembre 1989 p. 1395

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 

Nature texte : Texte du code

Les articles du texte :

Loi n°88-62 du 2 juin 1988  portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation (1) (1) Travaux préparatoires : discussion, et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 1er Juin 1988.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°97-1368 du 24 juillet 1997  relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane - DROIT DE CONSOMMATION SUR LES VINS, BIERES ET BOISSONS ALCOOLISEES

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°98-952 du 27 avril 1998  relatif à la fiscalité des produits pétroliers, de l'électricité et du gaz - DROIT DE CONSOMMATION SUR LES HYDROCARBURES

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°97-88 du 29 décembre 1997 (articles 67 à 73)  portant loi de finances pour la gestion 1998 - REGIME FISCAL DES VOITURES «TAXI» ET «LOUAGE» ET DES VEHICULES UTILISES DANS LE TRANSPORT RURAL

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°98-1576 du 4 août 1998   relatif à la fixation des conditions du bénéfice des avantages fiscaux à l'acquisition des véhicules automobiles de type « taxi » ou « louage » et des véhicules automobiles destinés au transport rural.

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Les articles du texte :

Loi n°98-111 du 28 décembre 1998 (Articles 53, 54 et 55)  portant loi de finances pour l'année 1999 - APUREMENT DU CREDIT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°88-145 du 31 décembre 1988 (Article 21)   portant loi de finances pour la gestion 1989. (Abrogé en vertu des dispositions de l'article 5 de la loi n°93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements).

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Loi n°88-145 du 31 décembre 1988 (Article 86)   portant loi de finances pour la gestion 1989 - ORGANISATION DE CERTAINS SECTEURS ET ACTIVITES ET FIXATION DES DROITS Y AFFERENTS

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°99-41 du 10 mai 1999 (Article 24 bis)  modifiant et complétant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix - REPERCUSSION DES REDUCTIONS FISCALES AU NIVEAU DES PRIX DE VENTE

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Les articles du texte :

Décret n°2000-133 du 18 janvier 2000  relatif à l’institution d’un régime de vente aux non résidents avec restitution de la taxe sur la valeur ajoutée.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 (Articles 66 à 70)  portant loi de finances pour l’année 2002 - IMPOSITION A LA TVA DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

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Les articles du texte :

Décret n°2002-3356 du 30 décembre 2002   fixant la date d’application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 (Articles 49, 50 et 51)  portant loi de finances pour l’année 2002 - ALLEGEMENT DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX VEHICULES AUTOMOBILES AMENAGES SPECIALEMENT A L’USAGE DES HANDICAPES PHYSIQUES

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°2002-101 du 17 décembre 2002 (Article 65)  portant loi de finances pour l’année 2003 (Modifié art.68 LF 2003-80 du 29/12/2003 et art 30 LF 2004-90 du 31/12/2004 - MODIFICATION DE LA FISCALITE DES VEHICULES DE TOURISME FABRIQUES LOCALEMENT OU IMPORTES PAR LES CONCESSIONNAIRES

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°2002-103 du 23 décembre 2002  portant institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux.(1) (1) Travaux préparatoires: discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 décembre 2002.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2003-1114 du 19 mai 2003  fixant les procédures d’application du régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°73-82 du 31 décembre 1973 (Article 28)  portant loi des finances pour la gestion 1974 - AGENCE FONCIERE D'HABITATION, AGENCE FONCIERE INDUSTRIELLE ET AGENCE FONCIERE TOURISTIQUE

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°88-91 du 2 Aout 1988 (Article 15)  portant création d’une agence de protection de l’environnement

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°87-83 du 31 décembre 1987 (Article 41)  portant loi de finances pour la gestion 1988 - SOCIETE DE PROMOTION DU SPORT

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°93-41 du 19 avril 1993 (Article 15)  relative à l’ONAS

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Les articles du texte :

Loi n°90-62 du 24 juillet 1990 (Article 22)  relative à la maitrise de l’énergie - AGENCE DE MAITRISE DE L'ENERGIE

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°81-69 du 1 aout 1981 (Article 11)  portant création de l’agence de réhabilitation et de rénovation urbaine

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°58-90 du 19/09/1958 (Articles 62 et 63)  portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°90-49 du 7/05/1990 (Article 12)  1990 portant création de l’établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne (1) (1) L’article 9 de la loi n°2007-33 du 4 juin 2007 relative aux établissements publics du secteur audiovisuel a prévu que « les établissements publics du secteur audiovisuel sont subrogés, dès la publication des décrets relatifs à leur création et dans la limite de leurs attributions respectives, à l’établissement de la radio et de la télévision tunisienne, dans tous ses engagements et ses droits. Sont abrogées, à ce titre et à cette date, toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente loi, et notamment, la loi n°90-49 du 7 mai 1990 portant création de l’établissement de la radio et de la télévision tunisienne et la loi n°97-38 du 2 juin 1997 portant création de l’agence nationale de promotion audiovisuelle» .

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°94-123 du 28/11/1994  relative aux centres techniques dans les secteurs agricole

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°96-4 du 19 janvier 1996  relatives aux centres techniques dans le secteur agricole

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°95-61 du 3 juillet 1995  portant création de l’agence de visite technique des véhicules

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°93-121 du 27 décembre 1993  portant création de l’office national de la protection civile

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°92-32 du 7 avril 1992  portant création de l’agence des ports et des installations de pèche

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 (Articles 16 et 17)  portant loi de finances pour l’année 2006 - AGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS

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Les articles du texte :

Décret n°2008-71 du 8 janvier 2008  fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et d’animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d’octroi de ces avantages.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°88-1609 du 7 septembre 1988  fixant la liste des équipements, matériels et articles destinés aux activités culturelles susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation et les procédures d’octroi de ces avantages*. * Modifié art. 1 du décret n°2008-72 du 8 janvier 2008.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°99-1164 du 24 mai 1999  fixant la liste des matériels et équipements pouvant être importés ou acquis localement par les collectivités publiques locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions d'octroi de l'exonération.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°95-1764 du 2 octobre 1995  fixant les listes des parties, pièces détachées et accessoires et produits utilisés dans la réparation, l'entretien ou le montage des équipements et appareils agricoles et des bateaux de pêche bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée(*). (*) Modifiée art 1 du décret n°2008-3712 du 2 décembre 2008.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°95-744 du 24 avril 1995  portant application des articles 88 et 89 de la loi n°94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°96-93 du 24 janvier 1996  fixant la liste des plants et semences susceptibles de bénéficier à l'importation, à la production et à la vente de la réduction des taux du droit des douanes au minimum légal de perception et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°96-1189 du 1er juillet 1996  fixant la liste des matières premières et intrants destinés au secteur de l'artisanat et susceptibles de bénéficier de l’exonération des droits de douane et de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et en régime intérieur et les conditions d'octroi de ces avantages.(*) (*) Modifié par l’article 2 du décret n°2007-3 du 3 janvier 2007

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°93-1603 du 26 juillet 1993  portant exonération de l'Union Nationale des Aveugles et de la Coopérative Artisanale des Aveugles de Tunisie de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Les articles du texte :

Décret n°99-1785 du 23 août 1999   fixant la liste des équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité du transport ferroviaire bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les conditions du bénéfice de l'exonération.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2003-477 du 3 mars 2003   fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation prévue par l’article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du Ministre des Finances et du Ministre de l'Agriculture du 4 novembre 1998  fixant la nature des carburants, le montant et les conditions d'octroi de la subvention au profit des exploitants agricoles et des coopératives de services agricoles instituée par l'article 63 de la loi n°97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du Ministre des Finances et du Ministre de l'Agriculture du 4 novembre 1998  fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mars 2011  fixant la liste des substituts du lait maternel.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2010-3459 du 28 Décembre 2010   portant réduction du droit de consommation et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à l’acquisition des véhicules de transport public des personnes et fixation des conditions d’octroi de ces avantages.

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Les articles du texte :

Décret n°2010-3460 du 28 décembre 2010  portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2010-3461 du 28 Décembre 2010   portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2010- 3462 du28 Décembre 2010   portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2010-3586 du 28 décembre 2010  portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2010-3587 du 28 Décembre 2010   portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers.

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Les articles du texte :

Décret n°2011-183 du 14 février 2011  portant suspension des droits de douane dus à l'importation du sucre et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les aliments composés pour bétail et certains produits fourragers.

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Les articles du texte :

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