Code de la justice militaire

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Décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376)  portant promulgation du code de justice militaire. (JORT n° 4 du 11 janvier 1957 p. 34).

Nature texte : Loi de promulgation

Les articles du texte :

Code de la justice militaire 

Nature texte : Texte du code

Les articles du texte :

Loi n°67-20 du 31 mai 1967  portant statut général des militaires*. * Travaux préparatoires : discussion et adoption par l’assemblée nationale dans sa séance du 29 mai 1967.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°72-380 du 6 décembre 1972  portant statut particulier des militaires.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°86-897 du 30 septembre 1986  relatif à la fixation du nombre des chambres auprès des tribunaux militaires permanents.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°82-1405 du 30 octobre 1982  portant constitution d'un tribunal militaire permanent à Sfax.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°93-1554 du 26 juillet 1993  portant constitution d'un tribunal militaire permanent au Kef.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret-loi n°2011-70 du 29 juillet 2011  relatif à l’organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

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