Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

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Loi n°89-114 du 30 décembre 1989   portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Nature texte : Loi de promulgation

Les articles du texte :

Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés 

Nature texte : Texte du code

Les articles du texte :

Arrête du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990   fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge fiscale additionnelle

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 16 janvier 1990  fixant les taux d'amortissements linéaires et la valeur des biens immobilisés pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°90-905 du 4 Juin 1990   relatif à la fixation des indices de réévaluation(1) (1)- Le régime de la réévaluation légale a été supprimé par l’article 30 de la LF n° 99-101 du 31/12/99. Cependant les opérations de réévaluation intervenues avant le 1er janvier 2000 demeurent soumises au régime fiscal en vigueur au 31/12/99 (Voir note commune n°30/2000)

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°96-500 du 25 mars 1996  portant fixation de la liste des produits de consommation soumis à l’avance de 10% à l’importation

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°99-1923 du 31 août 1999   portant fixation des conditions de l’exonération des intérêts de l’épargne-études

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°99-2773 du 13 décembre 1999   relatif à la fixation des conditions d’ouverture des «comptes épargne en actions», des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés(1). (1) Modifié par le décret n°2002-1727 du 29 juillet 2002 et décret n°2005-1977 du 11 juillet 2005.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2000-599 du 13 mars 2000  fixant la liste des associations et établissements bénéficiaires de dons et de subventions déductibles intégralement de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés tel que modifié et complété par le décret n°2010-1409 du 7 juin 2010

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2000-2475 du 31 octobre 2000  relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels(1). (1) Modifié par le décret n°2006-359 du 3 février 2006

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2003-929 du 21 avril 2003  relatif à la fixation des secteurs de la technologie de communication et de l’information et des nouvelles technologies ouvrant droit au bénéfice de l’avantage fiscal, au titre de l’investissement, prévu par les articles 39 et 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, tel que modifiés par les articles 21 et 23 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001,

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2005-2603 du 24 septembre 2005  portant application des dispositions de l’article 2 de la loi n°2005-58 du 18 juillet 2005 relative aux fonds d’amorçage

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2006-95 du 16 janvier 2006  fixant les taux et les conditions de déduction des dépenses engagées au titre de l’essaimage de la base imposable

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2007-934 du 16 avril 2007  relatif à la fixation des cas d’incapacité de poursuivre la gestion des entreprises

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2007-1266 du 21 mai 2007  relatif à la fixation des motifs de l’arrêt de l’activité non imputables à l’entreprise

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2007-1870 du 17 juillet 2007  fixant les modalités de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titres d’emprunt négociables et les modalités de son imputation sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l’impôt sur les sociétés

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2008-384 du 11 février 2008  portant fixation des conditions de conversion des comptes d’épargne des personnes physiques en comptes épargne pour l’investissement

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2008-492 du 25 février 2008  fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissement des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°2008-1858 du 13 mai 2008  fixant les modalités d’application de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux relatif à la subordination du transfert des revenus imposables par les étrangers à la régularisation de leur situation fiscale

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des finances et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 août 1988  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances et du SE auprès du Ministre d'Etat chargé de l'intérieur du 22 août 1988  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des finances et de l'information du 15 septembre 1988  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des finances et de l'industrie et du commerce du 3 octobre 1988  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des finances et de la jeunesse et des sports du 11 octobre 1988  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du Premier Ministre du 22 novembre 1988  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 24 novembre 1988  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 23 décembre 1988  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 janvier 1989  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des finances et de l'éducation nationale du 1er avril 1989  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des affaires étrangères et du plan et des finances du 21 avril 1989  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre, directeur du cabinet présidentiel et du ministre de l'économie et des finances du 18 juin 1990  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des finances et de la culture du 21 février 1992  fixant la liste des organismes associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des finances et des domaines de l'Etat et des affaires sociales du 2 août 1993  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du ministre des finances du 10 février 1994  fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté des ministres des finances, de la santé publique et des affaires sociales du 31 août 2002  portant fixation de la liste des évènements imprévisibles prévus par l'article 31 de la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Arrêté du Ministre des Finances du 24 avril 2003  fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes épargne pour l’investissement, ainsi que les modalités de leur gestion et la période de l’épargne

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°93-17 du 22 février 1993  modifiant et complétant la loi n°81-75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l’emploi des jeunes. (1) (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 février 1993.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°99-65 du 15 juillet 1999  , relative à l’examen de l’endettement du secteur de l’agriculture et de la pêche. (1) (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 juillet 1999.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°99-92 du 17 août 1999  relative à la relance du marché financier. (1) (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 juillet 1999.

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°2000-98 du 25 décembre 2000  portant loi de finances pour l’année 2001 - Encouragement à la mise à niveau et dynamisation de l’investissement

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°2001-123 du 28 décembre 2001  portant loi de finances pour l’année 2002 - Encouragement à la mise à niveau et dynamisation de l’investissement

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

  • Encouragement à la mise à niveau et dynamisation de l’investissement
  • Article 39

Loi n°2003-80 du 29 décembre 2003  portant loi de finances pour l’année 2004 - Mesures pour le traitement de l’endettement des entreprises touristiques ayant rencontré des difficultés conjoncturelles

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°2004-90 du 31 décembre 2004  portant loi de finances pour l'année 2005 - Encouragement des sociétés à régulariser leur situation au titre des participations croisées

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

  • Encouragement des sociétés à régulariser leur situation au titre des participations croisées
  • Article 41

Loi n°2005-106 du 19 décembre 2005  portant loi de finances pour l’année 2006 - Fixation d’un minimum de perception pour les déclarations mensuelles et trimestrielles

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

  • Fixation d’un minimum de perception pour les déclarations mensuelles et trimestrielles
  • ARTICLE 49

Loi n°2007-70 du 27 décembre 2007  portant loi de finances pour l’année 2008 - Mesures pour le traitement de l’endettement du secteur des grandes cultures

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°2008-78 du 22 décembre 2008  portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et extension de leur champ d’intervention

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°2009-40 du 8 juillet 2009  portant loi de finances complémentaire pour l’année 2009 - Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises rencontrant des difficultés

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

  • Dispense du paiement des acomptes provisionnels pour les entreprises rencontrant des difficultés
  • Article 5

Loi n°2009-71 du 21 décembre 2009  portant loi de finances pour l’année 2010 - Mesures pour le traitement de l’endettement des huileries et des exportateurs de l’huile d’olive

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

  • Mesures pour le traitement de l’endettement des huileries et des exportateurs de l’huile d’olive
  • Article 24
  • Article 25

Loi n°2010-29 du 7 juin 2010   relative à l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Loi n°2010-58 du 17 décembre 2010  portant loi de finances pour l’année 2011 - Mesures d’adaptation avec la révision du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu et mesures transitoires

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

  • Mesures d’adaptation avec la révision du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu et mesures transitoires
  • Article 37
  • Dispositions transitoires concernant l’impôt sur le revenu et la taxe sur les établissements à caractère industriel commercial ou professionnel sous le régime forfaitaire exigibles au titre de l’exercice 2010
  • Article 40

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