Loi de l'investissement et ses textes d'application

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Loi des contrats de partenariats public privé Loi refonfant le dispositif des avantages fiscaux et textes annexés 

Première Partie: Loi de l'investissement et ses textes d'application 

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Loi n°2016-71 du 30 septembre 2016  portant loi de l'investissement

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Les articles du texte :

Dispositions de certains articles du code d'incitation aux investissements demeurant en vigueur 

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Les articles du texte :

Textes connexes 

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Les articles du texte :

Loi n°92-81 du 3 août 1992  portant création des parcs d’activités économiques (Modifiée et complétée par la loi n°94-14 du 31 janvier 1994, la loi n°2001-76 du 17 juillet 2001, la loi n°2006-80 du 18 décembre 2006 et la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008) En vertu de l’article 1er de la loi n° 2001-76 du 17 juillet 2001 l’expression « zones franches économiques » a été remplacée par l’expression «parcs d’activités économiques»

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Les articles du texte :

Loi n°2001-94 du 7 août 2001  relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents. (Modifié par la loi n°2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allégement de la pression fiscale sur les entreprises telle que modifiée par la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008)

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Les articles du texte :

Deuxième Partie: Loi des contrats de partenariat public privé 

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Loi n°2007-49 du 27 Novembre 2015  portant 

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Les articles du texte :

Décret Gouvernemental n°2016-771 du 20 Juin 2016  fixant 

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Les articles du texte :

Décret Gouvernemental n°2016-772 du 20 Juin 2016  portant 

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Les articles du texte :

Décret Gouvernemental n°2016-782 du 20 Juin 2016  fixant 

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Les articles du texte :

Décret Gouvernemental n°2016-1104 du 04 Juillet 2016  portant 

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Les articles du texte :

Troisième Partie : Loi n° 2017-8 du 14 février 2017 

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Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux 

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Les articles du texte :

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