Code déontologie médicale

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Décret n°93-1155 du 17 mai 1993  portant code de déontologie médicale. (J.O.R.T n° 40 des 28 mai et 1er juin 1993 page 764)

Nature texte : Texte du code

Les articles du texte :

Décret n°93-1156 du 17 mai 1993  fixant les conditions de désignation et les obligations des directeurs des établissements sanitaires privés. (J.O.R.T n° 40 des 28 mai et 1er juin 1993 page 770)

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°94-1939 du 19 septembre 1994  fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale. (Jort n°76 du 27 septembre 1994)

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°91-1647 du 4 novembre 1991  relatif aux conseils régionaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des médecins dentistes. (JORT n° 77 du 15 novembre 1991)

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

Décret n°92-448 du 24 février 1992  portant organisation du conseil national de l’ordre des médecins et du conseil national de l’ordre des médecins dentistes et fixant les modalités et le déroulement des élections de leurs membres. (JORT n° 15 du 10 mars 1992)

Nature texte : Texte d'application

Les articles du texte :

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