Code du statut personnel - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret du 13 août 1956 (6 moharem 1376)

Louanges à Dieu !


Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunisie;


Vu le décret en date du 5 mai 1876 (30 rabia II 1293) sur le fonctionnement du Charaâ de Tunis et des Charaâs et Tribunaux de cadis de l'intérieur,


Vu Notre décret du 21 septembre 1955 (30 safar 1375), relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par Notre décret du 3 août 1956 (25 doulhidja 1375),


Vu Notre décret du 12 juillet 1956 (30 doulhidja 1375), fixant le statut personnel des Tunisiens non musulmans et non israélites,


Vu Notre décret du 3 août 1956 (25 doulhidja 1375), portant modification de certains articles du Code tunisien de procédure civile,


Vu l'avis du conseil des Ministres,


Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Président du Conseil,


Avons pris le décret suivant :