Code du statut personnel - Article 26

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Article 26

Cité par : Loi n°57-3 du 1er août 1957 (4 Moharem 1377)

L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, professions, domicile et nationalité des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant.


Les dépositaires des registres de l'état civil ne devront pas, dans les copies conformes, reproduire les mentions "de père ou de mère inconnu" ou "non dénommé" ni aucune mention analogue.


Ces mentions ne devront pas, non plus, être reproduites sur les registres, dans les actes de l'état civil ou dans les transcriptions.