Code du statut personnel - Article 121

Retour au détail du code : Code du statut personnel

Article 121

Cité par : Code du Statut Personnel

L’agnate avec autrui est toute femme qui deviendra héritière universelle conjointement avec une autre. Elles sont au nombre de deux :


a) la sœur germaine avec une ou plusieurs filles ou avec une ou plusieurs petites-filles du côté du fils,


b) la sœur consanguine avec une ou plusieurs filles ou avec une ou plusieurs petites-filles du côté du fils.