Code des sociètés commerciales - Article 241 (Modifié par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005)

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Article 241 (Modifié par la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005)

Cité par : Code des Sociétés Commerciales

Le membre du conseil de surveillance de la société anonyme doit, dans un délai d’un mois à compter de sa prise de fonction, aviser le représentant légal de la société de sa désignation au poste de gérant, administrateur, président-directeur général, directeur général ou de membre de directoire ou de conseil de surveillance d’une autre société. Le représentant légal de la société doit en informer l’assemblée générale ordinaire des actionnaires dans sa réunion la plus proche.
Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 192 du présent code sont applicables.