Code des ports maritimes - Article 9

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Article 9

Cité par : Code des ports maritimes

Les terrains en dehors de l’enceinte du port dépendant du domaine public des ports peuvent être réservés pour le développement et l’extension du port. Ces terrains peuvent être utilisés pour l’implantation des activités en rapport avec le port ainsi que pour la création et l’exploitation de zones d'activités logistiques.


L’autorité portuaire se charge de l’aménagement de ces terrains et y assure la sécurité, la sûreté, la propreté, la santé, la protection de l’environnement. Elle organise le trafic et la circulation des personnes et des véhicules à l’intérieur de ces terrains.


L’autorité portuaire peut, le cas échéant, proposer la création de zones en dehors du domaine public des ports pour l’implantation d’activités en rapport avec le port ou avec le transport international des marchandises ou avec les services logistiques.