Code des ports maritimes - Article 96

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Article 96

Cité par : Code des ports maritimes

Il est interdit de :


- laver les filets et les voiles des navires et de jeter des poissons dans le chenal et le bassin du port,


- mettre les équipements des navires, les filets et les voiles et de les étendre sans autorisation de l’autorité portuaire ou de l’exploitant du port sur les quais et les emplacements non destinés à cet effet.