Code des ports maritimes - Article 86

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Article 86

Cité par : Code des ports maritimes

Il est interdit aux personnes et aux véhicules d’entrer dans l’enceinte des ports de pêche sauf autorisation de l’autorité portuaire ou de l’exploitant du port.


Les conditions d’accès et de circulation des personnes et des véhicules dans les ports de pêche sont fixées dans leur règlement particulier.