Code des ports maritimes - Article 85

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Article 85

Cité par : Code des ports maritimes

Il est interdit de :


- laver les filets et jeter des poissons dans le chenal et le bassin du port,


- mettre les filets et les étendre sans autorisation sur les quais et dans les emplacements non destinés à cet effet,


- utiliser l’eau des bassins pour laver les produits de la mer.