Code des ports maritimes - Article 85
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Article 85
Cité par : Code des ports maritimes
Il est interdit de :
- laver les filets et jeter des poissons dans le chenal et le bassin du port,
- mettre les filets et les étendre sans autorisation sur les quais et dans les emplacements non destinés à cet effet,
- utiliser l’eau des bassins pour laver les produits de la mer.