Code des ports maritimes - Article 80

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Article 80

Cité par : Code des ports maritimes

En cas de chargement et de déchargement de marchandises en vrac et pulvérulentes, doivent être prises toutes dispositions susceptibles d’empêcher la production des poussières épaisses, la pollution de l’atmosphère ou la propagation de ces produits hors des trémies de déchargement et des bandes transporteuses fixes ou mobiles.