Code des ports maritimes - Article 78

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Article 78

Cité par : Code des ports maritimes

Le séjour des marchandises dangereuses est interdit dans les ports maritimes de commerce.


L’autorité portuaire peut autoriser l’admission et l’entreposage des marchandises dangereuses dans les ports disposant d’espaces spécialement aménagés à cet effet en tenant compte de la législation en vigueur.


Le règlement particulier de chaque port fixe les conditions d’entreposage de ces marchandises dangereuses.