Code des ports maritimes - Article 77

Retour au détail du code : Code des ports maritimes

Article 77

Cité par : Code des ports maritimes

Les opérations de chargement, de déchargement et d’entreposage des marchandises dangereuses dans les ports maritimes de commerce doivent être effectuées conformément aux règles de sécurité.


Ces règles sont fixées par décret sur proposition du ministre chargé du transport.