Code des ports maritimes - Article 68

Retour au détail du code : Code des ports maritimes

Article 68

Cité par : Code des ports maritimes

L’assistance des navires par des remorqueurs dans les ports maritimes de commerce est facultative, sauf décision contraire de l’autorité portuaire et excepté les cas cités ci-après :


- si les manœuvres qu’effectue le navire sont difficiles ou si ce navire n’est pas maître de sa manœuvre,


- si le navire est chargé d'explosifs, d'hydrocarbures, de gaz liquéfiés, de produits chimiques, de marchandises dangereuses en vrac ou de produits radioactifs,


- si le volume et les caractéristiques techniques du navire l’exigent,


- si les conditions météorologiques, la sécurité et la sûreté des navires et de la navigation et des installations portuaires l’exigent.


Toute opération de remorquage est interdite à l’intérieur du port et de ses dépendances sans l’autorisation de l’autorité portuaire ou de l’exploitant du port.