Code des ports maritimes - Article 60

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Article 60

Cité par : Code des ports maritimes

Il est interdit de détruire, démolir ou endommager un phare, un feu flottant, une bouée ou toute installation de balisage et d’aide à la navigation.


Toute personne ayant causé les dommages précités est tenue de les réparer et ce, sans préjudice des sanctions prévues dans le présent code.