Code des ports maritimes - Article 5

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Article 5

Cité par : Code des ports maritimes

Chaque port maritime a un règlement particulier qui fixe, selon chaque catégorie de ports, notamment ce qui suit :


- l’emplacement du port, ses composantes, sa délimitation et ses caractéristiques,


- les règles de priorité d’entrée et de sortie des navires,


- l’utilisation et l’exploitation des quais du port, des terminaux portuaires et des zones d'activités logistiques y compris les espaces d’activités logistiques,


- le chargement, le déchargement et l’entreposage des marchandises dangereuses,


- la profondeur de la bande bord à quai réservée à l’entreposage temporaire des marchandises,


- les cadences minimales des opérations de manutention,


- les règles de réception et d’enlèvement des marchandises du port,


- les règles de sécurité, de sûreté, de santé, de propreté et de la préservation de l’environnement,


- les services portuaires, leurs modalités de prestation et l’exercice des activités liées au port,


- les lieux d’entretien, de réparation et de mise à sec des navires et leurs séjours sur les terre-pleins,


- l’utilisation des chambres frigorifiques et des espaces réservés à la commercialisation des produits de pêche,


- les conditions d’accès et de circulation des personnes et des véhicules dans les ports maritimes,


- les lieux réservés à l’embarquement et au débarquement des passagers et des croisiéristes.


Les règlements particuliers des ports maritimes de commerce sont approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé du transport et du ministre chargé des finances.


Les règlements particuliers des ports de pêche et ceux des ports de plaisance sont élaborés selon un règlement type spécifique à chacune de ces deux catégories de port. Ce règlement type est approuvé par arrêté conjoint du ministre dont relève l’activité du port, du ministre chargé du transport et du ministre chargé des finances.


Les règlements particuliers des ports de pêche et ceux des ports de plaisance sont approuvés par arrêté du ministre dont relève l’activité du port.