Code des ports maritimes - Article 59

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Article 59

Cité par : Code des ports maritimes

Le commandant dont le navire a causé la disparition sous les flots, le déplacement ou la détérioration d’un feu flottant, d’une balise ou d’une bouée est tenu d’en informer l’autorité portuaire par le moyen le plus rapide possible même si cet incident est dû à l’amarrage du navire à ce feu flottant, balise ou bouée suite à un danger imminent, abordage ou tout autre accident imprévisible.