Code des ports maritimes - Article 58

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Article 58

Cité par : Code des ports maritimes

Il est interdit au commandant du navire d’amarrer son navire aux feux flottants, balises, bouées ou corps flottants non destinés à cet effet.


Il est également interdit de jeter l’ancre à l’intérieur du cercle d’évitage des feux flottants, balises ou bouées.


Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas en cas de force majeure exposant le navire à l’échouement.