Code des ports maritimes - Article 57

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Article 57

Cité par : Code des ports maritimes

Tout propriétaire ou exploitant d’un navire de commerce coulé ou échoué dans les eaux du port ou de ses dépendances est tenu de procéder immédiatement à son renflouement, à son enlèvement ou à son déplacement après accord de l’autorité portuaire sur le mode d’exécution des opérations de renflouement ou d’enlèvement.


En cas de carence, l’autorité portuaire peut prendre les mesures nécessaires pour activer l’exécution de ces travaux aux frais et sous la responsabilité du propriétaire du navire ou de son exploitant.