Code des ports maritimes - Article 56

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Article 56

Cité par : Code des ports maritimes

Tout navire séjournant au port doit être apte à la navigation. Le propriétaire ou l’exploitant du navire hors d’état de naviguer, qui risque de couler ou susceptible de causer des dommages aux ouvrages et aux navires environnants ou qui entrave l’exploitation du port, est tenu de procéder dans les meilleurs délais, à sa remise en état ou à sa mise à sec.


En cas de carence, l’autorité portuaire met en demeure, par écrit, le propriétaire ou l’exploitant du navire ou leur représentant pour procéder immédiatement à sa réparation ou à sa mise à sec. Le cas échéant l’autorité portuaire prend les mesures nécessaires pour la conservation des ouvrages portuaires et des biens dans le port.