Code des ports maritimes - Article 55

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Article 55

Cité par : Code des ports maritimes

En cas de pollution marine massive à l’intérieur du domaine public des ports, l’autorité portuaire alerte sans délai les autorités compétentes pour le déclenchement et la mise en œuvre du plan national d’intervention urgente pour la lutte contre les événements de pollution marine, prévu par la législation en vigueur.