Code des ports maritimes - Article 54

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Article 54

Cité par : Code des ports maritimes

En cas de pollution marine de faible ampleur par les hydrocarbures ou par des substances nocives à l’intérieur du domaine public des ports, l’autorité portuaire, en coordination avec les autorités compétentes, déclenche la mise en œuvre du plan spécifique d’intervention d’urgence et assure la conduite des opérations de lutte contre la pollution de faible ampleur.