Code des ports maritimes - Article 53

Retour au détail du code : Code des ports maritimes

Article 53

Cité par : Code des ports maritimes

L’autorité portuaire et l’exploitant du port ou l’exploitant d’un terminal portuaire sont tenus d’élaborer des plans spécifiques d’intervention urgente dans le domaine public des ports ou dans le terminal portuaire qu’il exploite, relatifs à la sécurité, la sûreté, la santé, la prévention et la lutte contre la pollution. Ces plans sont exécutés dans le cadre d’un système global de maîtrise de la qualité des services, de la sécurité, de la sûreté, de la santé, de la prévention et la lutte contre la pollution ainsi que de la maîtrise de l’énergie.


Ces plans sont approuvés par arrêté conjoint du ministre dont relève l’activité du port et le ministre de l’intérieur sur proposition de l’autorité portuaire.


L’exploitant du port est tenu d’informer les autorités compétentes lors d’un incident nécessitant le déclenchement de ces plans qui sont exécutés conformément à la législation et la réglementation en vigueur.