Code des ports maritimes - Article 52

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Article 52

Cité par : Code des ports maritimes

Il est interdit de déverser dans le port les eaux de ballast du navire chargées dans un autre port.


Il est interdit de charger et de décharger les eaux de ballast des navires à l’intérieur du port sauf autorisation de l’autorité portuaire.


Le règlement particulier de chaque port fixe les procédures d’autorisation pour la réalisation de cette opération.