Code des ports maritimes - Article 51

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Article 51

Cité par : Code des ports maritimes

L’autorité portuaire peut obliger tout navire avant son départ, d’évacuer les huiles, eaux usées et les déchets se trouvant à son bord dans les emplacements et les installations réservés à cet effet ou de les livrer au port aux intervenants autorisés.


L’autorité portuaire peut également interdire la partance du navire du port jusqu’à exécution par ce dernier de cette prescription et effectuer à bord le contrôle nécessaire.