Code des ports maritimes - Article 50

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Article 50

Cité par : Code des ports maritimes

Il est interdit de stocker des produits infects, insalubres et de déposer des déchets sur les quais, les terre-pleins ou sous les hangars du port, sauf autorisation de l’autorité portuaire ou lorsque le cas de force majeure l’exige.


En cas d’inobservation de la mise en demeure émanant de l’autorité portuaire, par tout moyen laissant une trace écrite, pour enlever ces produits, l’autorité portuaire procède à leur enlèvement aux frais et sous la responsabilité de celui qui les a déposés, sans préjudice des poursuites qu’elle pourra engager pour dommages et intérêts.