Code des ports maritimes - Article 49

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Article 49

Cité par : Code des ports maritimes

Il est interdit d’évacuer, en dehors des emplacements et des installations réservés à cet effet, les déchets ou mélanges d’hydrocarbures tels que les huiles et eaux usées et résidus de cales, les eaux de lavage des citernes ayant contenu des hydrocarbures ou des produits chimiques, des matières radioactives ou asphyxiantes ainsi que tous les déchets liquides ou solides, tels que balayures de cales et déchets provenant de navires.