Code des ports maritimes - Article 46

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Article 46

Cité par : Code des ports maritimes

Le commandant du navire et tout intervenant ou usager du port est tenu de préserver la santé, la propreté et l’environnement dans le port.


En cas d’infraction aux dispositions du premier paragraphe de cet article, l’autorité portuaire met en demeure le contrevenant par tout moyen laissant une trace écrite. En cas d’inobservation de cette mise en demeure, l’autorité portuaire ordonne la prise des dispositions nécessaires pour la prévention et le nettoyage aux frais de l’auteur de ces actes.