Code des ports maritimes - Article 44

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Article 44

Cité par : Code des ports maritimes

Les conditions d’accès, de circulation, d’arrêt et de stationnement des véhicules et des outillages de chargement, de déchargement et d'entreposage des marchandises dans l’enceinte du port, sont fixées par les règlements particuliers des ports maritimes.


Est interdit le stationnement des véhicules ou des outillages de chargement et de déchargement des marchandises en dehors des emplacements réservés à cet effet au port.


En cas de violation de cette interdiction, l’autorité portuaire peut déplacer ces véhicules et outillages aux frais et sous la responsabilité de leurs propriétaires ou de leurs exploitants.