Code des ports maritimes - Article 43

Article 43

Cité par : Code des ports maritimes

Il est interdit :

- d’allumer du feu sur les quais et aires non couvertes sauf autorisation de l’autorité portuaire qui fixe le cas échéant, les précautions à observer,

- de procéder aux opérations de ramonage des chaudières, des cheminées et des conduits de gaz à bord des navires dans les ports maritimes,

- d’effectuer des travaux pouvant engendrer l’émission de gaz polluant l’atmosphère,

- d’utiliser des outillages ou appareils susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion.