Code des ports maritimes - Article 41
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Article 41
Cité par : Code des ports maritimes
La construction, la réparation ou la démolition des navires est interdite en dehors des espaces réservés à cet effet dans le port.
L’autorité portuaire peut autoriser, à titre exceptionnel, la réparation et l’entretien des navires en dehors de ces espaces en tenant compte de la législation en vigueur. Cette autorisation fixe les conditions à respecter pour entreprendre ces travaux.
Les essais des machines et des hélices des navires accostés au port sont soumis à une autorisation de l’autorité portuaire.
Cette autorisation fixe les conditions d’exécution de ces essais.