Code des ports maritimes - Article 3

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Article 3

Cité par : Code des ports maritimes

Les ports maritimes sont classés en ports de commerce, ports de pêche et ports de plaisance.


La liste de chaque catégorie des ports maritimes est fixée par décret sur proposition du ministre dont relève l’activité du port après avis du conseil supérieur des ports maritimes prévu par l’article 124 du présent code.


Au cas où le port comprend plusieurs activités, il est classé selon son activité principale.