Code des ports maritimes - Article 38

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Article 38

Cité par : Code des ports maritimes

La responsabilité du gardiennage de tout navire amarré au port incombe au propriétaire, à l’exploitant du navire ou à leur représentant.


Le règlement particulier de chaque port fixe l’organisation de l’activité de gardiennage et le mode de désignation des gardiens de navires selon les exigences de l’exploitation, de la sécurité et de la sûreté du port.