Code des ports maritimes - Article 31

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Article 31

Cité par : Code des ports maritimes

L’admission et l’accostage des navires dans le port se font selon leur ordre d’arrivée en rade ou à la bouée d’atterrissage du chenal d’accès.


Les règles relatives à la priorité sont fixées dans le règlement particulier de chaque port.


L’autorité portuaire ou l’exploitant du port peut, en cas de nécessité accorder la priorité d’entrée au port à certains navires.