Code des ports maritimes - Article 18

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Article 18

Cité par : Code des ports maritimes

L'exploitation et l'utilisation du domaine public des ports, des ouvrages, constructions et équipements qui y sont édifiés, mis à la disposition du public, des intervenants et des usagers du port sont assurés comme suit :


- soit par l'autorité portuaire,


- ou dans le cadre d'une occupation temporaire,


- ou bien dans le cadre d'une concession avec ou sans obligation de service public.