Code des ports maritimes - Article 17

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Article 17

Cité par : Code des ports maritimes

Chaque port maritime doit disposer des services techniques, commerciaux, industriels et touristiques que sa gestion et son exploitation exigent conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.


Le règlement particulier de chaque port fixe, selon sa catégorie et son activité, les services nécessaires que le port doit fournir, les modalités de leur prestation ainsi que le mode de leur obtention.