Code des ports maritimes - Article 140

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Article 140

Cité par : Code des ports maritimes

Est puni d’une amende de 1000 à 5000 dinars, toute personne qui a contrevenu aux dispositions suivantes du présent code :


- l’article 49,


- le premier paragraphe de l’article 58,


- les articles 72 et 76,


- le deuxième paragraphe de l’article 79,


- l’article 109.